Statuts de l'Association

Mentions Légales

STATUTS   : modifiés et approuvés à l’AG du 08/01/2005

I – OBJET et COMPOSITION
Article 1 – Préambule
Objectif : sauvegarde et valorisation du patrimoine automobile, ainsi que tout engin à moteur et autres destinés au déplacement des personnes et des biens

Article 2 – Nom : L’ Association « Les Bielles Meusiennes » a été fondée en 1984. 
Article 3 – Durée : Sa durée est illimitée
Article 4 – Siège : Le siège social est fixé à VERDUN (55105) BP 181
Il pourra être transféré sur simple décision de l’AG ou en Comité de Direction
Déclaration : L’Association a été déclarée à la SOUS-PREFECTURE de VERDUN,
En date du 30 Octobre 1984.

L’ Association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article 5 – Missions :

Cette association a pour buts :
de rassembler les amateurs et collectionneurs de véhicules anciens. de propager le goût de ce loisir  en organisant des concentrations, rallyes, sorties en groupe, etc. et en décernant à l’issue de ces compétitions, des coupes et récompenses diverses. de mettre à la disposition de ses adhérents, dans la limite de ses disponibilités, l’aide matérielle et morale dont ils peuvent avoir besoin en tendant à favoriser le développement de l’Association. de participer à la sauvegarde du Patrimoine Départemental, National et International…

L’Association est affiliée à la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (F.F.V.E.) depuis 1986 sous le N° 194, afin de développer les réseaux de solidarité et d’échanges.

Article 6 – Composition du Club / Entrée dans le Club :

L’Association se compose de membres agrées par le Comité de Direction, à jour de leur cotisation. Tout nouveau membre se fera connaître et se cherchera un parrain référant qui lui résumera les règles et l’esprit du Club. Il devra également remplir un dossier de motivations et payer sa cotisation. A l’issue d’une période probatoire d’un an, sa candidature sera éventuellement avalisée par le Comité. Peuvent être membres du Club les mineurs avec autorisation écrite des parents. Toutefois, ils ne pourront pas participer au vote des Assemblées Générales et Extraordinaires. Les cotisations sont payables d’avance pour l’année en cours et tout membre démissionnant ou exclu de l’association en cours d’année, ne pourra prétendre à un remboursement quelconque de sa cotisation, laquelle restera acquise à l’Association

Le titre de « Membre ou Président d’Honneur » peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre ne dispense pas du paiement de la cotisation annuelle.

Article 7 – Participation des Membres à la vie du Club

« Les Membres du Club » :
Sont invités à participer dans l’intérêt général du club, aux réunions mensuelles, aux sorties ou manifestations organisées par le club ou à celles auxquelles le club est invité. reçoivent régulièrement le journal de liaison / bulletin d’informations «  Bielles Infos ». Sont tenus dans la mesure de leur moyen, de participer à la préparation et à la réalisation de la manifestation principale du club dont la date est fixée en début d’année sur proposition du Président et avec l’accord du bureau, au cours de réunions mensuelles. Les membres présents peuvent être amenés à se prononcer à titre consultatif par vote à main levée.

La qualité de membre du Club se perd :
par la démission écrite du membre qui en fait la demande, par la radiation prononcée par le Comité de Direction pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Le membre intéressé sera préalablement appelé à fournir des explications. Par l’absence répétée aux réunions mensuelles (plus de 3 consécutives) ou à l’assemblée générale annuelle « sauf cas de force majeure ou excuses valables »

II – ADMINISTRATION et FONCTIONNEMENT

Sont tenues des Assemblées périodiques au cours desquelles sont débattues toutes les questions propres à la gestion dynamique et financière de l'Association.

Article  8 -

« Le Comité de Direction », composition et élection L’association est dirigée par un « Comité de Direction » ou « Bureau » composé du Président et de 9 membres élus en Assemblée Générale au scrutin secret ou à main levée (sauf opposition d’un seul ou plusieurs membres présents) Est électeur tout membre pratiquant, âgé de 18 ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur. Toutefois, la majorité absolue des sièges du Comité de Direction devra être occupée par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques et politiques.

Le Comité de direction se renouvelle chaque année, les membres sortants sont rééligibles. Les 10 membres du Bureau élus par l'Assemblée Générale sont : Un Président, rééligible chaque année Un Vice- Président Un Trésorier + 1 trésorier adjoint rééligibles tous les 3 ans. Un Secrétaire + 1 secrétaire adjoint 4 membres = rééligibles tous les 4 ans.

En cas de vacance, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le Comité peut également désigner un ou plusieurs Présidents, Vice-présidents, ou membres d'honneur qui peuvent assister aux séances du Comité avec voix consultatives.

Activités du Comité

Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président. La présence du tiers des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du Comité qui aura, sans excuses acceptées par celui-ci, été absent à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il est établi un Procès-Verbal des séances et ces Procès-Verbaux (P.V.) sont signés par le Président et le Secrétaire, ainsi que les membres du bureau présents. Ils sont transcrits, sans blanc, ni rature, sur un registre tenu à cet effet. Le Comité fixe l’ ordre du jour de l’ assemblée générale.

Frais inhérents à l’activité des membres du Comité

Le comité fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, missions ou de directions, dans l’exercice de leur activité (représentation effectuée par les membres du comité). Ce remboursement ne sera effectif qu'après acceptation du Comité. Les personnes rétribuées par l'Association peuvent être admises à assister avec voix consultatives, aux séances de l'Assemblée Générale et du Comité de Direction.

Article 9  - L' Assemblée Générale :

Rôle

L’Assemblée Générale (AG) de l'Association comprend tous les membres prévus au 1er alinéa de l'article 6, à jour de leurs cotisations et âgés de dix-huit ans au moins au jour de l'Assemblée. L’AG : se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur demande de la majorité absolue de ses membres, délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et sur la situation morale et financière de l'Association, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour, pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction, dans les conditions prévues à l'art. 7, nomme les représentants de l'Association à l'Assemblée Générale des Comités Nationaux et Régionaux, et éventuellement à celles des Fédérations auxquelles l'Association est affiliée, se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts. fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, missions ou de directions, dans l’exercice de leur activité (représentation effectuée par les membres du comité). Ce remboursement ne sera effectif qu'après acceptation du Comité.

Délibérations

Pour toutes les délibérations autres que les élections au Comité de Direction, le vote par procuration est autorisé, toutes précautions étant prises afin d'assurer le secret du vote. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'article 9 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, pour une deuxième assemblée, à six jours au moins d'intervalle, qui délibère quel que soit le nombre des membres présents.

Article 10 : Représentation de l’Association

L' Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou à défaut, par tout autre membre du Comité de Direction spécialement habilité par le Comité et muni d'un pouvoir établi à cet effet.

III - RESSOURCES et DEPENSES de l’ ASSOCIATION

Article  11:

Les ressources de l'Association se composent : Des cotisations des membres dont le montant est fixé par l’AG, et dont le mode de calcul sera précisé dans le règlement intérieur Des subventions accordées par l’Union Européenne, l’Etat, la Région, le Département, les Collectivités Territoriales… Du produit de toutes les activités de service ou prestations diverses entrant dans le cadre des activités de l’Association, Des dons et legs qu'elle pourrait recueillir, Des intérêts de son avoir actif …

Les dépenses seront ordonnées par le Comité de Direction pour la préparation des diverses manifestations ainsi que les récompenses de fin d'année. Un ou plusieurs commissaires aux comptes seront désignés par l’AG chaque année Conformément au droit commun, le patrimoine de l'Association répondra seul des engagements contractés en son nom par le Comité de Direction, aucun membre de l'Association ne pouvant en être tenu personnellement responsable.

STATUTS   : modifiés et approuvés à l’AG du 08/01/2005

I – OBJET et COMPOSITION

Article 1 – Préambule Objectif : sauvegarde et valorisation du patrimoine automobile, ainsi que tout engin à moteur et autres destinés au déplacement des personnes et des biens

Article 2 – Nom : L’ Association « Les Bielles Meusiennes » a été fondée en 1984.  Article 3 – Durée : Sa durée est illimitée Article 4 – Siège : Le siège social est fixé à VERDUN (55105) BP 181 Il pourra être transféré sur simple décision de l’AG ou en Comité de Direction Déclaration : L’Association a été déclarée à la SOUS-PREFECTURE de VERDUN, En date du 30 Octobre 1984.

L’ Association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article 5 – Missions :

Cette association a pour buts :
de rassembler les amateurs et collectionneurs de véhicules anciens. de propager le goût de ce loisir  en organisant des concentrations, rallyes, sorties en groupe, etc. et en décernant à l’issue de ces compétitions, des coupes et récompenses diverses. de mettre à la disposition de ses adhérents, dans la limite de ses disponibilités, l’aide matérielle et morale dont ils peuvent avoir besoin en tendant à favoriser le développement de l’Association. de participer à la sauvegarde du Patrimoine Départemental, National et International…

L’Association est affiliée à la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (F.F.V.E.) depuis 1986 sous le N° 194, afin de développer les réseaux de solidarité et d’échanges.

Article 6 – Composition du Club / Entrée dans le Club :

L’Association se compose de membres agrées par le Comité de Direction, à jour de leur cotisation. Tout nouveau membre se fera connaître et se cherchera un parrain référant qui lui résumera les règles et l’esprit du Club. Il devra également remplir un dossier de motivations et payer sa cotisation. A l’issue d’une période probatoire d’un an, sa candidature sera éventuellement avalisée par le Comité. Peuvent être membres du Club les mineurs avec autorisation écrite des parents. Toutefois, ils ne pourront pas participer au vote des Assemblées Générales et Extraordinaires. Les cotisations sont payables d’avance pour l’année en cours et tout membre démissionnant ou exclu de l’association en cours d’année, ne pourra prétendre à un remboursement quelconque de sa cotisation, laquelle restera acquise à l’Association

Le titre de « Membre ou Président d’Honneur » peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre ne dispense pas du paiement de la cotisation annuelle.

Article 7 – Participation des Membres à la vie du Club

« Les Membres du Club » :
Sont invités à participer dans l’intérêt général du club, aux réunions mensuelles, aux sorties ou manifestations organisées par le club ou à celles auxquelles le club est invité. reçoivent régulièrement le journal de liaison / bulletin d’informations «  Bielles Infos ». Sont tenus dans la mesure de leur moyen, de participer à la préparation et à la réalisation de la manifestation principale du club dont la date est fixée en début d’année sur proposition du Président et avec l’accord du bureau, au cours de réunions mensuelles. Les membres présents peuvent être amenés à se prononcer à titre consultatif par vote à main levée.

La qualité de membre du Club se perd :
par la démission écrite du membre qui en fait la demande, par la radiation prononcée par le Comité de Direction pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Le membre intéressé sera préalablement appelé à fournir des explications. Par l’absence répétée aux réunions mensuelles (plus de 3 consécutives) ou à l’assemblée générale annuelle « sauf cas de force majeure ou excuses valables »

II – ADMINISTRATION et FONCTIONNEMENT

Sont tenues des Assemblées périodiques au cours desquelles sont débattues toutes les questions propres à la gestion dynamique et financière de l'Association.

Article  8 -

« Le Comité de Direction », composition et élection L’association est dirigée par un « Comité de Direction » ou « Bureau » composé du Président et de 9 membres élus en Assemblée Générale au scrutin secret ou à main levée (sauf opposition d’un seul ou plusieurs membres présents) Est électeur tout membre pratiquant, âgé de 18 ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur. Toutefois, la majorité absolue des sièges du Comité de Direction devra être occupée par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques et politiques.

Le Comité de direction se renouvelle chaque année, les membres sortants sont rééligibles. Les 10 membres du Bureau élus par l'Assemblée Générale sont : Un Président, rééligible chaque année Un Vice- Président Un Trésorier + 1 trésorier adjoint rééligibles tous les 3 ans. Un Secrétaire + 1 secrétaire adjoint 4 membres = rééligibles tous les 4 ans.

En cas de vacance, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le Comité peut également désigner un ou plusieurs Présidents, Vice-présidents, ou membres d'honneur qui peuvent assister aux séances du Comité avec voix consultatives.

Activités du Comité

Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président. La présence du tiers des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du Comité qui aura, sans excuses acceptées par celui-ci, été absent à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il est établi un Procès-Verbal des séances et ces Procès-Verbaux (P.V.) sont signés par le Président et le Secrétaire, ainsi que les membres du bureau présents. Ils sont transcrits, sans blanc, ni rature, sur un registre tenu à cet effet. Le Comité fixe l’ ordre du jour de l’ assemblée générale.

Frais inhérents à l’activité des membres du Comité

Le comité fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, missions ou de directions, dans l’exercice de leur activité (représentation effectuée par les membres du comité). Ce remboursement ne sera effectif qu'après acceptation du Comité. Les personnes rétribuées par l'Association peuvent être admises à assister avec voix consultatives, aux séances de l'Assemblée Générale et du Comité de Direction.

Article 9  - L' Assemblée Générale :

Rôle

L’Assemblée Générale (AG) de l'Association comprend tous les membres prévus au 1er alinéa de l'article 6, à jour de leurs cotisations et âgés de dix-huit ans au moins au jour de l'Assemblée. L’AG :
se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur demande de la majorité absolue de ses membres, délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et sur la situation morale et financière de l'Association, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour, pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction, dans les conditions prévues à l'art. 7, nomme les représentants de l'Association à l'Assemblée Générale des Comités Nationaux et Régionaux, et éventuellement à celles des Fédérations auxquelles l'Association est affiliée, se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts. fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, missions ou de directions, dans l’exercice de leur activité (représentation effectuée par les membres du comité). Ce remboursement ne sera effectif qu'après acceptation du Comité.

Délibérations

Pour toutes les délibérations autres que les élections au Comité de Direction, le vote par procuration est autorisé, toutes précautions étant prises afin d'assurer le secret du vote. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'article 9 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, pour une deuxième assemblée, à six jours au moins d'intervalle, qui délibère quel que soit le nombre des membres présents.

Article 10 : Représentation de l’Association

L' Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou à défaut, par tout autre membre du Comité de Direction spécialement habilité par le Comité et muni d'un pouvoir établi à cet effet.

III - RESSOURCES et DEPENSES de l’ ASSOCIATION

Article  11:

Les ressources de l'Association se composent : Des cotisations des membres dont le montant est fixé par l’AG, et dont le mode de calcul sera précisé dans le règlement intérieur Des subventions accordées par l’Union Européenne, l’Etat, la Région, le Département, les Collectivités Territoriales… Du produit de toutes les activités de service ou prestations diverses entrant dans le cadre des activités de l’Association, Des dons et legs qu'elle pourrait recueillir, Des intérêts de son avoir actif …

Les dépenses seront ordonnées par le Comité de Direction pour la préparation des diverses manifestations ainsi que les récompenses de fin d'année. Un ou plusieurs commissaires aux comptes seront désignés par l’AG chaque année

Conformément au droit commun, le patrimoine de l'Association répondra seul des engagements contractés en son nom par le Comité de Direction, aucun membre de l'Association ne pouvant en être tenu personnellement responsable.

IV - MODIFICATION des STATUTS et DISSOLUTION

Article 12  - Modifications des statuts, règles

Les statuts ne peuvent être modifiés par l’AG que, sur proposition du Comité de Direction ou de la majorité absolue des membres dont se compose l'Assemblée Générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance. L’Assemblée doit se composer de la moitié au moins des membres visés au premier alinéa de l'article 9. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, à six jours d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée.

Article 13 - Dissolution de l’Association

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article 9. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau à six jours d'intervalle, elle peut alors délibérer, quelque soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés par procuration à l'Assemblée. En cas de dissolution prononcée par la majorité absolue des membres de l’AG, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne et nomme un ou plusieurs commissaires liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l'Association. Conformément à l’article 9 de la loi 1901, elle attribue l'actif net, s’il y a lieu, à une ou plusieurs associations poursuivant le même objectif. En aucun cas, les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer en dehors de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association.

V - FORMALITES ADMINISTRATIVES et REGLEMENT INTERIEUR

Article 14 – formalités administratives et règlement intérieur

Le Président doit effectuer à la Préfecture ou sous- Préfecture les démarches et déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
les modifications apportées aux statuts
Le changement de titre de l'Association
Le transfert du siège social
Les changements survenus au sein du Comité de Direction et de son bureau.

Le règlement intérieur est préparé et établi par le Comité de Direction et adopté par l'Assemblée Générale à la majorité absolue, la plus proche.
Le Président, au nom du Comité de direction, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrite par le règlement en vigueur Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à effet d’effectuer ces formalités.
Les statuts ont été adoptés en Assemblée Générale pour la création de l'Association, à Landrecourt le 19 Octobre 1984.
Remis à jour suite à l'Assemblée Générale extraordinaire, le 08 janvier 2005 à Verdun.

Pour le Comité de Direction de l'Association,
Certifiés conformes.

Le Président : Michel VINDIMIAN

Avenant modificatif aux statuts du 8/01/2005

Point N°3 MODIFICATION DES STATUTS : Les membres du bureau décide de revenir sur la modification des statuts intervenus et approuvés lors de la réunion du 20 Mars 2009 IL est décidé de faire un avenant pour modifier de nouveau le point n°8 du texte initial du 8 Janvier 2005 :(ci-dessous)

Le Comité de direction se renouvelle chaque année, les membres sortants sont rééligibles.

« Le Comité de direction se renouvelle chaque année, les membres sortants sont rééligibles.
Les membres du Bureau élus par l'Assemblée Générale sont :
Un Président, rééligible chaque année
Un Vice- Président Un Trésorier + 1 trésorier adjoint rééligibles tous les 3 ans. Un Secrétaire + 1 secrétaire adjoint Plusieurs membres = rééligibles tous les 4 ans »
.Par cette modification approuvée ce jour, après délibération par l’ensemble des membres présents:

« Le Comité de direction se renouvelle chaque année, les membres sortants sont rééligibles. Les membres du Bureau élus par l'Assemblée Générale sont : Un Président, rééligible chaque année Un Vice- Président Un Trésorier rééligibles tous les 3 ans. Un Secrétaire Plusieurs assesseurs (dans la limite de 9) = rééligibles tous les 4 ans.
Fait à Verdun, le 07 décembre 2009

Pour le bureau,

Le Président : Michel Vindimian